Mentions légales – Tölt’in Vosges & Alsace

Dernière mise à jour : 24/10/2025

1) Éditeur du site

Tölt’in Vosges & Alsace
Activité : balades et randonnées à cheval, baby-poney, médiation équine à Frapelle (Vosges)
Responsable de la publication : Amaëlle MUHLMANN
E-mail : contact@toltin.fr
Téléphone : 06 14 83 57 90
Adresse postale : 137 rue du Moulin, 88470 Frapelle

SIRET 49109567500014

 

2) Hébergeur du site

IONOS
Adresse : []
Téléphone : []
Nom de domaine : toltin.fr

3) Conception / réalisation

Crédits web : FullTimeAlchemist.com (mentionné en pied de page). Toltin

4) Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site toltin.fr (textes, photos, vidéos, logos, éléments graphiques et visuels) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution, publication, adaptation, totale ou partielle des contenus, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Les marques et logos cités sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

5) Responsabilité

Les informations présentées sur toltin.fr sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer (planning, tarifs, conditions, disponibilités).
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations et l’accessibilité du site, sans garantie d’absence d’erreurs, d’omissions, d’indisponibilité ou d’éléments externes (liens, services tiers, widgets d’avis, cartes, etc.).
En cas d’erreur constatée, vous pouvez nous écrire à contact@toltin.fr pour correction.

6) Données personnelles (RGPD)

6.1. Responsable de traitement

Tölt’in Vosges & Alsace – Amaëlle MUHLMANN (coordonnées ci-dessus).

6.2. Finalités et base légale

  • Gestion des demandes via le formulaire de contact et/ou par e-mail/téléphone (intérêt légitime et pré-contractuel).

  • Gestion des réservations, facturation et suivi de prestation (exécution contractuelle / obligations légales).

  • Réponse à vos droits et obligations comptables/fiscales.

  • Sécurité du site et lutte anti-spam (intérêt légitime).

6.3. Données traitées

Identité, coordonnées, informations liées à la demande, éléments de réservation, échanges, données techniques de navigation nécessaires au fonctionnement (voir Cookies).

6.4. Destinataires

L’éditeur et, le cas échéant, ses prestataires techniques et partenaires strictement nécessaires à la prestation (hébergeur, outil de messagerie, solution d’avis, etc.). Aucune cession à des tiers à des fins commerciales.

6.5. Durées de conservation

  • Prospects / demandes : jusqu’à 3 ans après le dernier contact.

  • Clients / documents contractuels et comptables : 10 ans (obligation légale).

  • Cookies : voir section 7.

6.6. Vos droits

Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, et directives post-mortem (art. 15 à 21 RGPD ; loi Informatique et Libertés).
Pour exercer vos droits : contact@toltin.fr137 rue du Moulin, 88470 Frapelle.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

8) Liens sortants

Les liens hypertextes vers d’autres sites sont fournis pour convenance. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant à leurs informations, produits ou services.

9) Commandes, annulations, conditions de participation

Les conditions (niveau à cheval requis, équipement, poids maximal, âge, météo, sécurité, assurances, règles d’annulation/déplacement, bons cadeaux) sont précisées lors de la réservation/du devis. 

10) Médiation de la consommation

Conformément à l’art. L612-1 du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour les litiges non résolus à l’amiable.

 

12) Sécurité & bien-être animal

Les activités sont encadrées dans le respect des règles de sécurité, du bien-être des chevaux et de l’environnement. Tout participant s’engage à respecter les consignes de l’accompagnant(e).

13) Droit applicable – Litiges

Les présentes mentions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.